Publicité architecte : ce que permet le code de déontologie

Un maître d’ouvrage veut agrandir sa maison. Il tape sa demande sur Google, ouvre trois sites d’agences, puis appelle celle qui lui semble la plus claire. Votre agence n’apparaît nulle part. Votre portfolio n’est pas en cause. Ce n’est pas une question de talent.

C’est souvent une question de prudence. Beaucoup d’architectes se sont longtemps interdit toute promotion, par crainte de leur Ordre. Cette crainte n’a plus de base solide. Depuis le 1er juillet 2026, le code de déontologie est sans ambiguïté : la publicité des architectes est autorisée.

Reste la vraie question, celle des limites. Que pouvez-vous dire de vos projets, de vos honoraires, de vos confrères ? Où commence l’information trompeuse ? Ce guide répond article par article, puis support par support. Vous saurez ce que le texte permet, ce que le droit commun ajoute et comment relire une campagne avant diffusion. L’analyse s’appuie sur le texte consolidé publié par l’Ordre, pas sur des lectures de seconde main.

Article 10 bis : ce que le code autorise depuis juillet 2026

Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 a été publié au Journal officiel du 30 juin. Il réécrit une large partie du code des devoirs professionnels des architectes, issu du décret n° 80-217 du 20 mars 1980. La publicité y figure à l’article 10 bis, dans une rédaction désormais limpide.

La phrase tient en une ligne : la publicité est autorisée aux architectes, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Le mot important est « autorisée ». Le texte ne se contente plus d’une possibilité, il pose une autorisation.

Le principe n’est pourtant pas neuf. L’article 10 bis existait déjà avant la réforme. Son ancienne version disait que les architectes « peuvent recourir » à la publicité, avec un renvoi à la loi Royer du 27 décembre 1973. La version 2026 supprime ce renvoi daté et pose l’autorisation de principe de façon directe.

Une autorisation de principe, pas un blanc-seing

Autorisée ne veut pas dire sans règles. La formule elle-même le précise : la publicité s’exerce dans le respect de la législation en vigueur. Votre communication reste donc soumise au droit commun, comme celle de n’importe quel professionnel.

Elle reste aussi encadrée par les autres articles du code. Ces articles ne parlent pas de publicité en tant que telle. Ils fixent des devoirs d’intégrité, d’exactitude et de confraternité qui s’appliquent à tout ce que vous publiez. C’est leur combinaison qui dessine votre terrain de jeu réel.

Le cadre européen va dans le même sens. La directive 2006/123/CE relative aux services impose de lever les interdictions totales de communication commerciale des professions réglementées, à son article 24. Elle admet en revanche des règles professionnelles proportionnées, qui protègent notamment l’indépendance, la dignité et l’intégrité de la profession. Le modèle français des architectes en est une bonne illustration.

Ce que la réforme change concrètement pour vos supports

Plusieurs retouches du décret touchent directement votre communication. L’article 2 élargit les missions reconnues : il cite désormais la rénovation, la réhabilitation et la requalification aux côtés de l’acte de bâtir.

Ce n’est pas un détail pour votre site. La rénovation pèse déjà lourd dans l’activité de la profession, comme le montre l’observatoire de l’Ordre.

La part de l’existant ne cesse de progresser dans les carnets de commandes. D’après le Conseil national de l’Ordre des architectes (Archigraphie 2024), 62 % des travaux déclarés en 2022 relevaient de l’entretien-rénovation. C’est 7 points de plus qu’en 2012. Valoriser ces missions sur votre site, c’est simplement décrire votre métier tel qu’il s’exerce. Conseil national de l’Ordre des architectes, Archigraphie 2024

D’autres articles bougent aussi. L’article 5 précise la notion d’auteur d’un projet. L’article 8 remplace l’ancien « compérage » par l’interdiction de toute collusion. L’article 18 vise désormais la sous-évaluation « manifestement » trompeuse. L’article 24 remplace l’interdiction du plagiat par celle de la contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Pourquoi tant d’architectes se croient encore interdits

Une question revient très souvent au lancement d’un site d’architecte : « Ai-je seulement le droit d’avoir une page Réalisations ? » La réponse est oui, et depuis longtemps. Dans les échanges avec les architectes, la crainte déontologique passe pourtant souvent avant la question du budget.

Cette confusion a deux sources. D’abord, des réflexes hérités d’une époque où la profession communiquait très peu. Ensuite, l’amalgame avec d’autres professions réglementées. Le notaire ou le médecin sont soumis à des interdits forts, et l’architecte suppose à tort qu’il partage leur sort. Les règles du site d’une profession réglementée varient pourtant fortement d’un métier à l’autre.

Les articles qui fixent les vraies limites de votre publicité

L’article 10 bis ouvre la porte. Les autres articles du code indiquent comment la franchir. Aucun d’eux ne mentionne le mot publicité. Tous s’appliquent pourtant à ce que vous diffusez : site, annonce, réseaux, plaquette ou dossier de presse. On peut les regrouper en quatre familles de devoirs.

Dire vrai sur vous-même : qualification, titre et moyens

L’article 35 est le plus direct. L’architecte s’abstient de toute appréciation erronée concernant son niveau de qualification ou l’efficacité des moyens dont il dispose. Une agence de trois personnes qui se présente comme « une équipe pluridisciplinaire de vingt experts » se met en difficulté.

L’article 10 complète ce devoir. Vous mentionnez de façon distincte les diplômes qui fondent votre inscription au tableau et vos autres titres. Un master complémentaire ou une certification ne doit pas se confondre avec votre qualification d’architecte.

Le titre lui-même est protégé par la loi. L’article 9 de la loi du 3 janvier 1977 le réserve aux personnes inscrites à un tableau régional. L’article 40 punit aussi les termes propres à entretenir une confusion, des peines prévues pour l’usurpation de titre. Une page équipe qui qualifie d’architectes des collaborateurs non inscrits pose donc un vrai problème.

Montrer vos projets sans vous approprier ceux des autres

C’est la famille la plus sensible pour un site, car elle touche le portfolio. L’article 5 interdit d’apposer sa signature sur un projet qu’on n’a pas établi. La réforme précise qu’avoir supervisé ou validé des plans ne suffit pas à en devenir l’auteur du projet.

Deux autres articles concernent directement vos publications. L’article 37 impose de mentionner le nom d’un sous-traitant, et les parties de l’œuvre qu’il a réalisées, dans toutes les publications ultérieures. L’article 45 permet à un architecte salarié de faire état des références acquises chez son employeur, après obtention d’un certificat précisant sa contribution.

Le parti pris de Regularis, après de nombreux portfolios relus : chaque projet publié devrait afficher un crédit complet. Maîtrise d’ouvrage si elle est d’accord, co-traitants, bureaux d’études, photographe. Ce crédit protège juridiquement et rassure le visiteur. Les bonnes pratiques d’une page réalisations d’architecte vont d’ailleurs dans ce sens.

L’article 24 interdit enfin la contrefaçon d’une œuvre architecturale, au sens du code de la propriété intellectuelle. La question devient sensible avec les outils d’image générative, qui peuvent produire des visuels troublants de ressemblance.

La profession elle-même s’inquiète de ce risque. D’après le Conseil national de l’Ordre des architectes (Archigraphie 2024), 48 % des architectes craignent que l’IA augmente le risque de plagiat de leurs travaux. Créditer et dater chaque projet publié reste une bonne pratique de traçabilité. Conseil national de l’Ordre des architectes, Archigraphie 2024

Respecter vos confrères, même face à la concurrence

L’article 18 fonde la concurrence sur la compétence et les services offerts aux clients. Il qualifie de concurrence déloyale la tentative de détourner une clientèle par une sous-évaluation manifestement trompeuse des prestations. Un « permis de construire à prix cassé » sans périmètre défini entre dans cette zone de risque.

L’article 19 interdit tout propos tendant à discréditer un confrère. Il vise aussi toute manœuvre portant atteinte à la liberté de choix du maître d’ouvrage. Une publicité comparative qui cite une agence concurrente, ou qui la vise de façon reconnaissable, peut donc exposer à des poursuites disciplinaires. Mieux vaut parler de vous que des autres, c’est aussi plus efficace.

Préserver votre indépendance et votre secret professionnel

L’article 8 interdit désormais toute collusion entre architectes et autres personnes physiques ou morales. L’article 46 précise que votre rémunération est en principe unique et à la charge exclusive du client. Un partenariat rémunéré avec un fabricant ou une entreprise que vous prescrivez mérite donc une vraie réflexion avant d’apparaître sur vos réseaux.

L’article 14 vous tient au secret professionnel. Publier l’adresse d’une maison, le nom d’un client ou des détails de son projet sans son accord peut constituer un manquement. Enfin, l’article 12 vous demande d’éviter tout comportement susceptible de discréditer la profession. Le ton d’une campagne compte autant que son contenu.

Le droit commun qui s’ajoute à votre déontologie

L’article 10 bis renvoie expressément à la législation en vigueur. Ce renvoi n’est pas une formule de style. Il signifie que votre publicité obéit aussi aux règles qui s’imposent à toute entreprise. Trois blocs méritent votre attention : la publicité trompeuse, les avis en ligne et les données personnelles.

Publicité trompeuse : le Code de la consommation s’applique

L’article L.121-2 du Code de la consommation définit la pratique commerciale trompeuse. Elle repose notamment sur des allégations fausses ou trompeuses. Elles peuvent porter sur le prix, les caractéristiques du service ou les qualités du professionnel. Pour un architecte, le risque se niche surtout dans les promesses de délai et de résultat.

Prenons un cabinet qui prépare sa première campagne. Le titre de son annonce promet : « Votre permis de construire accepté du premier coup ». Le réflexe est commercial, compréhensible. La réalité est simple : l’instruction relève de l’administration, pas de l’architecte. La reformulation juste porte sur ce qui dépend vraiment de lui : la qualité du dossier déposé.

La même logique vaut pour les chiffres. Un « délai moyen de trois semaines pour vos plans » doit correspondre à une réalité mesurable dans votre agence. Une allégation que vous ne pouvez pas justifier reste fragile, même si personne ne la conteste aujourd’hui. Gardez une trace des preuves qui fondent vos affirmations.

Avis clients : authenticité et transparence

Les avis Google apparaissent dès la première recherche sur votre agence. L’article L.111-7-2 du Code de la consommation vise quiconque collecte, modère ou diffuse des avis en ligne. Il impose une information loyale, claire et transparente sur leurs modalités de publication et de traitement. Le décret n° 2017-1436, pris pour son application, demande notamment de décrire les procédures de contrôle des avis.

Pour votre propre site, la règle pratique est claire. Vous affichez de vrais avis, sans les trier pour ne garder que les meilleurs en prétendant à l’exhaustivité. Un avis fictif, rédigé par un proche ou acheté, tromperait sur les qualités du professionnel, ce que vise justement l’article L.121-2. Côté déontologie, répondre à un avis négatif avec courtoisie protège aussi l’image de la profession, au sens de l’article 12.

Données personnelles : formulaires, traceurs et consentement

Une campagne en ligne s’accompagne presque toujours de traceurs : pixel publicitaire, outil de mesure, balise de conversion. La CNIL rappelle que l’internaute doit être informé et donner son consentement avant le dépôt de certains traceurs, dont les traceurs publicitaires. Seuls quelques traceurs, comme ceux strictement nécessaires au site, échappent à cette règle.

Vos formulaires de contact collectent aussi des données sur des projets privés. Leur durée de conservation, leur finalité et vos sous-traitants doivent être présentés clairement. Les obligations détaillées figurent dans le guide dédié au RGPD pour un site de profession réglementée. Le socle d’identification de l’éditeur, lui, relève des mentions légales d’une profession réglementée.

Site, Google, réseaux sociaux : ce qui est possible support par support

Les principes posés, place à la pratique. L’architecte dispose d’une liberté que plusieurs professions réglementées n’ont pas : il peut combiner référencement naturel et publicité payante. Le vrai sujet n’est donc pas « ai-je le droit ? » mais « comment bien le faire sur chaque canal ? ».

Le potentiel est réel, en particulier auprès des particuliers.

Le marché des maisons individuelles reste largement à conquérir pour la profession. D’après le Conseil national de l’Ordre des architectes (Archigraphie 2024), les architectes ne sont maîtres d’œuvre que pour 5 % des maisons individuelles. Pour toucher ces porteurs de projet, une présence en ligne claire et rassurante pèse lourd. Conseil national de l’Ordre des architectes, Archigraphie 2024

Site internet et portfolio

Le site reste le socle de toute votre communication. C’est là que vos annonces, votre fiche Google et vos réseaux renvoient. Il doit présenter vos missions, votre territoire, vos réalisations créditées et une manière simple de vous contacter.

Rien dans le code n’interdit d’y décrire vos spécialités ou d’y afficher une fourchette d’honoraires. L’exigence porte sur l’exactitude, pas sur la discrétion. Si vous en êtes au stade du devis, l’analyse du prix d’un site internet d’architecte donne des repères réalistes.

Un architecte peut-il faire de la publicité sur Google ?

Oui. Une campagne Google Ads est une publicité payante au sens strict, et l’article 10 bis l’autorise. Vous pouvez acheter des mots-clés liés à vos missions et à votre ville, par exemple « architecte extension maison » suivi de votre commune.

Trois précautions s’imposent. Le texte de l’annonce reste exact et vérifiable. Les traceurs installés sur votre site respectent le consentement. Enfin, la page d’arrivée tient la promesse de l’annonce, sans surenchère commerciale qui jurerait avec la dignité attendue d’un architecte.

Fiche Google Business Profile et avis

Pour une agence d’architecture, la fiche Google peut être le premier point de contact. Elle affiche vos coordonnées, vos horaires, vos photos de projets et vos avis. L’optimiser relève d’abord de l’information de base sur votre activité.

Les règles vues plus haut s’y appliquent pleinement. Les photos publiées respectent la paternité et le secret. Les avis restent authentiques. La méthode complète pour une fiche Google Business Profile de profession libérale vaut aussi pour votre agence.

Réseaux sociaux, presse et prix d’architecture

Instagram et LinkedIn conviennent bien à un métier visuel. Vous pouvez y montrer vos chantiers, vos coulisses, vos convictions. Deux points demandent de la rigueur : le crédit des images, notamment celles d’un photographe ou d’un perspectiviste, et les partenariats avec des marques.

Ce cas revient régulièrement : un fabricant propose à une agence de mettre en avant ses produits en échange de remises ou d’une rémunération. Le réflexe est d’accepter, la visibilité semble gratuite. La réalité est plus délicate au regard des articles 8 et 46. L’enseignement est simple : avant tout accord, posez la question à votre conseil régional de l’Ordre.

Les prix d’architecture, les publications dans la presse spécialisée et les concours restent d’excellents leviers de notoriété. L’article 20 vous demande seulement de ne pas participer à un concours dont les conditions seraient contraires au code. La mention d’un prix sur votre site doit enfin correspondre à une distinction réelle, datée et vérifiable.

Prospection directe et newsletters

La prospection par email obéit à des règles distinctes selon la cible. Pour des particuliers, la CNIL exige en principe un consentement préalable avant tout envoi commercial. Une exception existe pour un client déjà servi sur une prestation similaire. Auprès de professionnels, l’envoi est possible si le message concerne leur activité et qu’ils peuvent s’y opposer simplement.

Une newsletter de qualité, envoyée à des contacts qui l’ont demandée, reste un outil précieux. Elle entretient la relation avec d’anciens clients, des promoteurs ou des collectivités. Le contenu suit les mêmes principes que vos autres supports : informer, illustrer, ne jamais dénigrer.

Trois erreurs que l’on corrige le plus souvent

Ces trois erreurs ne sont pas théoriques. Ce sont celles que l’on retrouve le plus souvent en auditant des sites d’agences d’architecture. La première est contre-intuitive : elle ne viole aucune règle, et c’est pourtant la plus coûteuse.

Erreur 1 : se taire par excès de prudence

Beaucoup de sites d’architectes ressemblent à des cartes de visite. Un nom, une adresse, trois photos sans légende. Le réflexe vient d’une lecture ancienne et trop stricte de la déontologie. Le résultat est un site invisible sur les recherches qui comptent.

Prenons un architecte installé depuis quinze ans. Il pense qu’une page par projet relève de la « réclame ». Il s’interdit aussi de citer ses spécialités, la rénovation de maisons anciennes en tête. Une fois ses projets décrits avec leurs contraintes et leurs solutions, son site répond enfin aux recherches liées à ses vraies missions de prédilection. Le frein n’était pas la règle, mais sa lecture périmée.

Erreur 2 : les crédits oubliés ou approximatifs

Un jeune associé reprend sur le site de sa nouvelle agence les projets sur lesquels il a travaillé chez son ancien employeur. L’intention est légitime, ces projets font partie de son parcours. Sans certificat de l’employeur précisant sa contribution, la présentation contrevient pourtant à l’article 45.

La même approximation touche les perspectives réalisées par un graphiste, les photos d’un professionnel ou les projets menés en co-traitance. Une ligne de crédit suffit dans la plupart des cas. C’est aussi un signal de sérieux pour le maître d’ouvrage qui compare plusieurs agences.

Erreur 3 : la promesse qui ne dépend pas de vous

« Permis obtenu en deux mois », « honoraires les plus bas du département », « budget toujours respecté ». Ces formules accrochent l’œil. Elles exposent pourtant à la fois au Code de la consommation et à l’article 18 du code de déontologie. Elles fragilisent aussi la relation de confiance dès le premier contact.

La bonne approche consiste à promettre ce que vous maîtrisez. Un dossier complet, une méthode claire, un interlocuteur unique, des étapes expliquées. Ces engagements sont vérifiables et parlent davantage au maître d’ouvrage qu’un superlatif invérifiable.

Comment relire une campagne avant de la publier ?

Une fois les règles connues, il faut une méthode simple pour les appliquer. Trois habitudes suffisent à sécuriser l’essentiel de votre communication. Elles prennent quelques minutes par campagne et évitent la plupart des litiges ordinaux.

Méthode 1 : passer chaque message au filtre des cinq questions

Avant toute publication, relisez le message en vous posant les cinq questions du schéma ci-dessus. Exact, attribuable, loyal, conforme, prouvable. Ce filtre court reprend les quatre familles du code et le droit commun. Il fonctionne aussi bien pour une annonce que pour une légende Instagram.

L’astuce consiste à le faire relire par quelqu’un d’extérieur au projet. Un associé, un collaborateur, voire un proche. Ce regard neuf repère plus facilement une formule ambiguë ou un superlatif qui vous semblait anodin.

Méthode 2 : constituer un dossier de preuves

Pour chaque élément sensible, conservez le justificatif. Accord écrit du client pour la publication de son projet. Certificat de l’ancien employeur. Contrat du photographe autorisant la diffusion. Source d’un chiffre cité. Ce dossier de preuves transforme une réclamation en simple vérification.

Le plus simple est de prévoir ces accords dès le départ. Une clause de publication dans votre convention avec le maître d’ouvrage règle la question une fois pour toutes. Vous la proposez au moment de la signature, quand la relation de confiance est la plus forte.

Méthode 3 : solliciter l’Ordre en cas de doute

Votre conseil régional de l’Ordre n’est pas seulement une autorité de contrôle. C’est aussi l’interlocuteur naturel pour une question déontologique précise. Sur une formule de campagne, un partenariat ou une publication délicate, un avis préalable vaut mieux qu’une explication a posteriori.

Gardez aussi en tête que le cadre évolue. La réforme de 2026 l’a montré : des articles vieux de plus de quarante ans ont été réécrits. Une veille réglementaire légère, une fois par an, suffit à garder un site et des supports à jour.

Une liberté de communiquer, à exercer avec la rigueur du métier

Parmi les professions réglementées, l’architecte dispose d’une liberté de communication particulièrement large. L’article 10 bis, dans sa rédaction de 2026, ne laisse plus de place au doute. La vraie différence se joue désormais sur la qualité d’exécution : des messages exacts, des projets correctement attribués, une concurrence loyale.

Cette exigence est aussi un atout commercial. Un maître d’ouvrage qui hésite entre plusieurs agences retient celle qui explique clairement ce qu’elle fait, montre des réalisations précises et ne promet pas l’impossible. La conformité devient alors un argument de confiance.

La visibilité, elle, se construit dans la durée. Un portfolio bien décrit, une fiche Google soignée et des contenus utiles travaillent pour vous mois après mois. Les fondamentaux du référencement d’un site d’architecte prolongent naturellement ce guide. Et si vous souhaitez un avis sur votre propre situation, un diagnostic de votre communication actuelle est le point de départ le plus simple.

Sources

• Conseil national de l’Ordre des architectes , textes régissant la profession, code de déontologie consolidé
• Conseil national de l’Ordre des architectes , code de déontologie dans sa rédaction antérieure
• Kohen Avocats , texte du décret n° 2026-568 relatif au code de déontologie des architectes
• Conseil national de l’Ordre des architectes , Archigraphie, observatoire de la profession
• EUR-Lex , directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur
• DGCCRF , pratiques commerciales trompeuses, les clés pour les reconnaître
• Le Monde du droit , avis en ligne de consommateurs et obligations d’information
• CNIL , règles applicables aux cookies et autres traceurs
• CNIL , prospection commerciale par courrier électronique, SMS et automate d’appel