Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Sunsav SAS, éditeur du site Regularis. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à agence@regularis.fr ou nous appeler au 06 48 95 96 31.

Nous nous engageons à traiter vos données avec la transparence attendue d'une agence qui place la confiance au cœur de son métier. Les principes décrits ci-dessous s'appliquent à tous les visiteurs du site, qu'ils soient simples lecteurs, prospects ou clients.

2. Données collectées

2.1 Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

Nom (obligatoire)
Adresse email (obligatoire)
Numéro de téléphone (facultatif)
Profession (obligatoire pour orienter la réponse)
Contenu du message

Ces données ne sont collectées qu'avec votre accord explicite, donné par la validation d'une case dédiée au moment de l'envoi du formulaire.

2.2 Mesure d'audience sans cookie

Le site utilise Vercel Analytics et Vercel Speed Insights pour mesurer la fréquentation et les performances techniques. Ces outils ne déposent aucun cookie et ne suivent pas les visiteurs d'un site à l'autre. Les données collectées (pages visitées, source de trafic, type d'appareil, pays, temps de chargement) sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. À ce titre, ils sont exemptés de consentement préalable.

2.3 Mesure d'audience soumise à votre consentement

Le site utilise Google Analytics 4 pour comprendre quelles pages sont consultées et comment les visiteurs y arrivent. Cet outil dépose des cookies sur votre terminal, il n'est donc activé qu'après votre accord explicite.

Cookies concernés : _ga et _ga_*, déposés par Google Analytics.
Finalité : mesure d'audience et analyse de la navigation.
Durée de conservation : 13 mois maximum.
Base légale : votre consentement, au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Destinataire : Google Ireland Limited. Des transferts hors Union européenne peuvent avoir lieu, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE-États-Unis.

Tant que vous n'avez pas accepté, aucune mesure n'est effectuée : le consentement est refusé par défaut (mécanisme Google Consent Mode v2), et aucun cookie n'est déposé.

Modifier votre choix à tout moment :

2.4 Cookies publicitaires

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, et ne pratique aucun ciblage comportemental.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à votre demande de contact ou de devis
Établir une relation commerciale si la demande aboutit à une collaboration
Assurer le suivi des projets en cours et la communication avec nos clients
Améliorer le site grâce aux données de fréquentation, agrégées et sans cookie par défaut

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Consentement pour les données transmises via le formulaire de contact, recueilli par case à cocher dédiée
Intérêt légitime pour la mesure d'audience sans cookie (Vercel Analytics), qui ne dépose rien sur votre terminal
Consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) pour la mesure d'audience Google Analytics, qui dépose des cookies. Rien n'est mesuré tant que vous n'avez pas accepté
Exécution d'un contrat pour le suivi des projets clients après signature

5. Durée de conservation

Données de contact (prospects et clients) : trois ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection
Données de facturation et documents contractuels : dix ans, conformément aux obligations légales et fiscales applicables
Mesure d'audience sans cookie (Vercel) : aucune donnée personnelle n'est stockée, les statistiques sont agrégées
Mesure d'audience Google Analytics : uniquement si vous avez accepté. Les cookies _ga expirent au bout de treize mois, et les données associées sont conservées quatorze mois dans Google Analytics

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'équipe Regularis (à ce jour, Savinien Jullien, dirigeant et interlocuteur unique). Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Pour le fonctionnement technique du site et de nos outils, nous faisons appel à des sous-traitants qualifiés, sélectionnés pour leur conformité au RGPD :

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et mesure d'audience anonyme
Resend (États-Unis) : transmission des emails issus du formulaire de contact
Google Ireland Limited (Irlande), avec transferts possibles vers Google LLC (États-Unis) : mesure d'audience Google Analytics, uniquement si vous l'avez acceptée

7. Transferts de données hors Union européenne

Nos sous-traitants Vercel et Resend sont établis aux États-Unis. Google Analytics est fourni par Google Ireland Limited, établie en Irlande, mais des transferts vers Google LLC aux États-Unis peuvent avoir lieu. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par le Data Privacy Framework, mécanisme reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées vers les États-Unis.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible pour les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à agence@regularis.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction. Le site est servi en HTTPS, les communications sont chiffrées et l'accès aux données est limité aux personnes strictement habilitées.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements réglementaires, techniques ou opérationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.