Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette politique précise comment Sunsav SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site https://regularis.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : .
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Sunsav SAS, éditeur du site Regularis. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à agence@regularis.fr ou nous appeler au 06 48 95 96 31.
Nous nous engageons à traiter vos données avec la transparence attendue d'une agence qui place la confiance au cœur de son métier. Les principes décrits ci-dessous s'appliquent à tous les visiteurs du site, qu'ils soient simples lecteurs, prospects ou clients.
2. Données collectées
2.1 Données transmises via le formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :
- Nom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Profession (obligatoire pour orienter la réponse)
- Contenu du message
Ces données ne sont collectées qu'avec votre accord explicite, donné par la validation d'une case dédiée au moment de l'envoi du formulaire.
2.2 Données de fréquentation (analytics)
Le site utilise Vercel Analytics pour mesurer la fréquentation de manière anonyme. Aucun cookie d'identification n'est déposé sur votre terminal. Les données collectées (pages visitées, source de trafic, type d'appareil, pays) sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
2.3 Cookies tiers
À ce jour, le site Regularis ne dépose aucun cookie tiers à des fins publicitaires ou de suivi. Cette politique sera mise à jour si de nouveaux outils étaient introduits, et un bandeau de consentement vous serait alors présenté.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ou de devis
- Établir une relation commerciale si la demande aboutit à une collaboration
- Assurer le suivi des projets en cours et la communication avec nos clients
- Améliorer le site grâce aux données de fréquentation anonymes
4. Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
- Consentement pour les données transmises via le formulaire de contact, recueilli par case à cocher dédiée
- Intérêt légitime pour la mesure d'audience anonyme du site
- Exécution d'un contrat pour le suivi des projets clients après signature
5. Durée de conservation
- Données de contact (prospects et clients) : trois ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection
- Données de facturation et documents contractuels : dix ans, conformément aux obligations légales et fiscales applicables
- Données de fréquentation anonymes : aucune donnée personnelle n'est stockée, les statistiques sont agrégées
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'équipe Regularis (à ce jour, Savinien Jullien, dirigeant et interlocuteur unique). Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Pour le fonctionnement technique du site et de nos outils, nous faisons appel à des sous-traitants qualifiés, sélectionnés pour leur conformité au RGPD :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et mesure d'audience anonyme
- Resend (États-Unis) : transmission des emails issus du formulaire de contact
- Upstash (États-Unis) : protection anti-spam du formulaire (limitation de débit, sans stockage de données personnelles)
7. Transferts de données hors Union européenne
Nos sous-traitants Vercel, Resend et Upstash sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par le Data Privacy Framework, mécanisme reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées vers les États-Unis.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible pour les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à agence@regularis.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction. Le site est servi en HTTPS, les communications sont chiffrées et l'accès aux données est limité aux personnes strictement habilitées.
11. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements réglementaires, techniques ou opérationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.