Vous maîtrisez la fiscalité, l’assurance-vie et les montages immobiliers. Vous voulez maintenant votre propre clientèle. Reste une question très concrète : pour devenir CGP à votre compte, par où commencer ?
Le métier de conseiller en gestion de patrimoine a une particularité déroutante. Le titre de CGP n’est protégé par aucun texte. Chaque activité que vous exercerez, en revanche, l’est. Conseiller sur des placements relève d’un statut. Proposer un contrat d’assurance-vie en relève d’un autre. Présenter un crédit ou un bien immobilier aussi, avec chaque fois ses conditions et son autorité.
Beaucoup de futurs CGP se forment sérieusement, puis découvrent l’ordre des démarches en cours de route. D’autres s’immatriculent sans encombre et butent ensuite sur la vraie difficulté : signer leurs premiers clients. Depuis le 11 août 2026, l’appel à froid vers un particulier exige d’ailleurs son accord préalable. Ce guide reprend le parcours dans l’ordre, du choix des statuts à la première lettre de mission. Il vous aide à éviter les détours coûteux et à bâtir une clientèle conforme dès le départ.
Vous préparez votre installation et pensez déjà à votre présence en ligne ? Découvrez comment Regularis conçoit un site internet de CGP conforme dès l’ouverture.
Devenir CGP : un titre libre, des activités réglementées
Activité exercée, statut déclenché
Ce n’est pas le titre qui est réglementé, c’est chaque activité
CIFAMF, association agréée, ORIAS
Intermédiaire en assuranceACPR, ORIAS
IOBSPACPR, ORIAS
Carte TLoi Hoguet, délivrée par la CCI
Statuts détenus par les CIF installés
Source : AMF, chiffres clés des CIF, exercice 2024
Votre offre décide de vos statuts. Le cumul est la norme chez les cabinets installés, pas un prérequis du premier jour.
Le conseil en gestion de patrimoine fait partie des métiers que l’on range parmi les professions réglementées. La nuance est pourtant importante. Le titre de CGP n’est pas, en lui-même, un titre réglementé : une proposition de loi de 2010 visait justement à le protéger. Ce sont les activités exercées qui déclenchent, chacune, un statut réglementé.
Quatre activités, quatre statuts
Le conseil sur des placements financiers, comme les OPC, les actions ou les unités de compte, relève du statut de conseiller en investissements financiers (CIF). Il est placé sous la tutelle de l’AMF. La distribution de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de prévoyance relève de l’intermédiation en assurance, sous le contrôle de l’ACPR.
Présenter un crédit immobilier ou un financement suppose le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, l’IOBSP. Enfin, intervenir dans une transaction immobilière impose la carte T prévue par la loi Hoguet, délivrée par la chambre de commerce et d’industrie.
Ces statuts sont indépendants les uns des autres. Chacun a ses conditions de compétence, son assurance et, pour la plupart, son association professionnelle. La façon de les afficher ensuite sur votre site est un autre sujet, détaillé dans le guide des mentions réglementaires d’un site de CGP.
Le cumul, une norme plutôt qu’une obligation
Dans les faits, presque tous les CGP cumulent plusieurs statuts. Les chiffres publiés par l’autorité de tutelle le montrent clairement.
Le cumul de statuts est la règle chez les conseillers déjà installés. D’après l’AMF (Chiffres clés des CIF, exercice 2024), seuls 6 % des CIF exercent exclusivement sous ce statut. À l’inverse, 92 % sont aussi intermédiaires en assurance et 62 % détiennent une carte T. Le modèle multi-statuts est donc un horizon réaliste, pas un prérequis du premier jour. AMF, chiffres clés des CIF
Cumuler ne veut pas dire tout demander d’emblée. Chaque statut ajoute une formation, une assurance, des obligations et des contrôles. Un statut détenu mais inexploité coûte sans rien rapporter.
Prenons une ancienne conseillère bancaire qui veut accompagner des familles sur leur épargne et leur retraite. Son offre repose sur des placements et de l’assurance-vie. Elle a besoin du CIF et du courtage en assurance. La carte T peut attendre le jour où ses clients lui demandent réellement de l’immobilier.
Salarié d’abord, ou indépendant tout de suite ?
Deux chemins coexistent. Le CGP salarié exerce dans une banque privée, une compagnie ou un cabinet existant, sous les statuts de son employeur. Le CGP indépendant crée sa structure et porte ses propres statuts.
Le passage par le salariat n’est pas obligatoire. Il apporte une expérience concrète du conseil, des produits et des contrôles. Il permet aussi de constituer un réseau avant de porter seul le risque commercial. En pratique, la question qui revient le plus chez les futurs indépendants n’est pas « quel diplôme ? ». C’est « de quels statuts ai-je vraiment besoin pour l’offre que je vise ? ». Répondre à celle-là d’abord évite la moitié des détours.
Quelle formation pour devenir CGP ?
Logique de compétence
Le CIF se justifie d’une seule façon parmi trois, puis s’ajoute un passage obligé
Statut CIF, art. 325-1 RG AMF
OU
OU
Examen certifié AMF, exigé depuis le 1er janvier 2020
À ajouter selon votre offre
Un livret CIF ne vaut pas capacité en assurance. Listez vos statuts avant de choisir votre formation.
Il n’existe pas de diplôme unique qui « fait » le CGP. La compétence professionnelle se justifie statut par statut, auprès de l’organisme qui instruit chaque dossier. Un master en gestion de patrimoine couvre souvent plusieurs exigences à la fois, mais ce n’est pas la seule voie.
Le CIF : diplôme, formation ou expérience, plus l’examen AMF
Les conditions sont fixées par l’article 325-1 du règlement général de l’AMF et précisées par l’instruction DOC-2013-07. Trois voies permettent de justifier sa compétence. La première est un diplôme national sanctionnant trois années d’études supérieures juridiques, économiques ou de gestion, ou un titre de même niveau adapté. La deuxième est une formation professionnelle d’au moins 150 heures, dans les conditions fixées par l’instruction. La troisième repose sur une expérience professionnelle adaptée, dans les conditions prévues par l’instruction.
Depuis le 1er janvier 2020, une étape s’ajoute à ces trois voies. Toute personne qui exerce le conseil en investissements doit réussir l’examen certifié AMF, passé auprès d’un organisme certifié par l’autorité. Après l’installation, l’association professionnelle assure l’actualisation des connaissances de ses membres, par la sélection ou l’organisation de formations.
Intermédiaire en assurance et IOBSP : la capacité professionnelle
Pour le courtage en assurance, la capacité professionnelle de niveau I s’acquiert notamment par un stage de 150 heures, prévu par l’article R. 512-9 du code des assurances. Ce stage couvre cinq unités, de l’assurance vie à l’assurance de biens, et donne lieu à un livret. Votre association de courtage vous indiquera les autres justificatifs recevables selon votre parcours.
L’IOBSP suit une logique comparable, avec des niveaux de capacité selon la catégorie d’intermédiaire. Les deux statuts imposent ensuite une formation continue régulière, dont votre association suivra le respect.
La carte T : l’aptitude immobilière
La carte T suppose une aptitude professionnelle justifiée par un diplôme ou par une expérience dans l’immobilier. Un bac+3 juridique, économique ou commercial, ou un BTS professions immobilières, suffit. Sinon, l’expérience salariée exigée va de trois ans avec le bac à dix ans pour un non-cadre sans diplôme. Le dossier se dépose auprès de la CCI.
| Statut | Voies pour justifier la compétence | Point de vigilance |
|---|---|---|
| CIF | Diplôme bac+3 juridique, économique ou de gestion, formation de 150 heures ou expérience adaptée | Examen certifié AMF obligatoire en plus, depuis 2020 |
| Courtier en assurance | Stage de capacité de niveau I de 150 heures (art. R. 512-9 du code des assurances) | Livret de formation distinct de celui du CIF |
| IOBSP | Capacité professionnelle selon le niveau de la catégorie visée | Formation continue à suivre chaque année |
| Carte T | Diplôme adapté ou expérience dans l’immobilier | Dossier déposé à la CCI, pas à l’ORIAS |
La reconversion, un chemin réaliste
Une reconversion vers la gestion de patrimoine est tout à fait possible sans bac+3 dans le domaine. Les formations de 150 heures existent précisément pour cela, et certaines sont finançables via le CPF. Encore faut-il choisir un programme qui couvre ce que l’instruction de l’AMF exige, et vérifier qu’il prépare aussi à l’examen certifié.
Ce cas revient souvent : un cadre en reconversion suit une formation CIF complète, réussit l’examen AMF, puis découvre que l’assurance-vie relève d’un autre statut. Son livret CIF ne vaut pas capacité en assurance. Il repart pour un second parcours de 150 heures alors que son offre reposait d’abord sur l’assurance-vie. Lister ses statuts avant de choisir sa formation aurait évité ce décalage de plusieurs semaines.
Les étapes pour s’installer, dans le bon ordre
Parcours d’installation
Huit étapes, trois phases, un point de passage central
association agréée par l’AMF pour un CIF, qui apprécie votre programme d’activité avant adhésion
de contribution annuelle du CIF à l’AMF, réglée auprès de l’ORIAS
depuis le 1er avril, adhésion obligatoire à une association agréée ACPR pour les courtiers
L’association avant l’ORIAS. Un dossier incomplet au moment de l’immatriculation revient à l’expéditeur.
L’ordre des démarches compte autant que leur contenu. L’ORIAS vérifie en effet que toutes les conditions sont réunies au moment de l’immatriculation. Un dossier qui arrive incomplet revient à l’expéditeur.
- Définir votre offre et votre mode de rémunération. Honoraires, rétrocessions de commissions ou modèle mixte : ce choix structure votre programme d’activité. Un CIF doit aussi indiquer à ses clients si son conseil est fourni de manière indépendante ou non.
- Valider vos compétences. Diplôme, formation ou expérience pour chaque statut visé, et réussite de l’examen certifié AMF pour le CIF.
- Créer votre structure. Entreprise individuelle ou société, le choix dépend de votre situation fiscale et sociale. Un expert-comptable reste le bon interlocuteur sur ce point.
- Souscrire la responsabilité civile professionnelle. Pour le CIF, les niveaux minimaux de garantie sont fixés par l’article D. 541-9 du code monétaire et financier. Chaque statut doit être couvert.
- Adhérer aux associations professionnelles. Le CIF adhère à une, et une seule, association agréée par l’AMF. Pour le courtage en assurance et en opérations de banque, l’adhésion à une association agréée par l’ACPR est obligatoire depuis le 1er avril 2022.
- Vous immatriculer à l’ORIAS. Le registre unique centralise vos habilitations et les rend vérifiables par n’importe quel client.
- Demander la carte T à la CCI, si vous prévoyez une activité de transaction immobilière.
- Préparer votre kit de premier rendez-vous. Les documents réglementaires d’entrée en relation doivent être prêts avant votre premier client, pas après.
Pourquoi l’association passe avant l’ORIAS
L’adhésion n’est pas une formalité administrative. Selon l’article L. 541-4 du code monétaire et financier, l’association de CIF vérifie que vous disposez d’un programme d’activité et en apprécie la qualité. C’est donc elle qui vous pose les questions de fond, souvent pour la première fois. Quelle clientèle, quels produits, quelle organisation, quel dispositif contre le blanchiment ?
Pour l’AMF, le CIF n’est immatriculé qu’après vérification de quatre éléments : compétence, honorabilité, assurance et adhésion à une association. Inverser l’ordre fait perdre du temps à tout le monde.
Les obligations qui démarrent avec l’immatriculation
Être inscrit ouvre aussi des obligations récurrentes. Le CIF verse chaque année à l’AMF une contribution fixe de 450 euros, réglée directement auprès de l’ORIAS. Il ne peut recevoir de ses clients d’autres fonds que ceux qui rémunèrent son conseil, ni aucun instrument financier.
L’inscription au registre se renouvelle chaque année, avec une mise à jour des justificatifs. Votre association, de son côté, vous demandera une fiche de renseignements annuelle sur votre activité. Prévoir ces échéances dans votre agenda dès la première année évite les relances de dernière minute.
Les partenaires producteurs
Pour distribuer des contrats d’assurance-vie ou des fonds, vous signerez des conventions avec des assureurs, des sociétés de gestion ou des plateformes. Ces partenaires contrôlent en général votre immatriculation avant de signer. Ils ne sont donc pas une étape préalable, mais la suite logique de votre inscription.
À quoi ressemble la première année d’un CGP ?
Concentration
88 %
des clients CIF sont suivis par 21 % des cabinets. Les autres construisent encore leur portefeuille.
Nombre de clients suivis au titre du CIF
D’où viennent les revenus des CIF gestion de patrimoine
Lecture : les revenus récurrents grandissent avec les encours, la première année reste la plus lente.Source : AMF, exercice 2024
Les guides d’installation s’arrêtent souvent à l’immatriculation. Or la réalité économique des débuts conditionne toute la stratégie de recherche de clients. Les données de l’AMF donnent une image sans fard du métier.
La clientèle se construit lentement, et de façon très inégale selon les cabinets. D’après l’AMF (Chiffres clés des CIF, exercice 2024), 17 % des CIF ne déclarent aucun client au titre de cette activité. Une majorité de 58 % en suit entre 2 et 50. À l’inverse, 21 % des CIF suivent à eux seuls 88 % des clients. AMF, chiffres clés des CIF
Ces chiffres incluent des cabinets en démarrage, en pause ou centrés sur d’autres statuts. Ils rappellent néanmoins une évidence : un portefeuille de clients ne se décrète pas, il se construit.
Un modèle de revenus qui se construit dans la durée
Le mode de rémunération dominant explique aussi la lenteur du démarrage. Une partie croissante des revenus provient des encours suivis dans le temps, pas des seules souscriptions.
La structure des revenus évolue vers plus de récurrence. D’après l’AMF (Chiffres clés des CIF, exercice 2024), 60 % des revenus des CIF « CGP » viennent des droits d’entrée et de sortie rétrocédés. Les rétrocessions de frais de gestion en représentent 28 %, et les honoraires 12 %. Les deux dernières sources progressent, ce qui récompense la fidélité des clients plus que le volume de ventes. AMF, chiffres clés des CIF
Concrètement, les revenus récurrents s’accumulent à mesure que les encours conseillés grossissent. La première année est rarement la plus rémunératrice, même avec un bon démarrage commercial.
Choisir son modèle en connaissance de cause
Imaginons un CGP qui démarre avec un modèle 100 % honoraires, par conviction. Son positionnement est clair et ses clients comprennent ce qu’ils paient. En contrepartie, il doit convaincre chaque prospect de payer un conseil avant toute souscription, ce qui allonge les premiers mois. Un modèle mixte offre plus de souplesse au départ, à condition d’expliquer la rémunération avec transparence.
Il n’y a pas de bon choix universel. Il y a un choix cohérent avec votre clientèle, votre trésorerie et le discours que vous tiendrez en ligne. Ce discours devra d’ailleurs refléter fidèlement le modèle retenu, sans se prévaloir d’une indépendance que la rémunération ne permet pas.
Trouver ses premiers clients sans enfreindre les règles
Canaux de prospection en 2026
Du plus encadré au plus libre, et ce qui suit le premier contact
Accord préalable requis
Règles spécifiques
Libres, à cadrer
Puis, dès le premier client CIF
C’est l’étape où les habitudes d’autres secteurs exposent le plus. La recherche de clients d’un CGP croise plusieurs régimes. Le droit de la consommation, le démarchage bancaire et financier et la prospection électronique ont chacun leurs règles. En 2026, l’un d’eux a profondément changé.
Le téléphone à froid n’est plus une option par défaut
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, en son article 13, a réécrit l’article L. 223-1 du code de la consommation. Depuis le 11 août 2026, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n’a pas donné son consentement préalable. La liste d’opposition Bloctel a disparu avec ce changement de logique.
Deux situations seulement autorisent encore l’appel : le consentement préalable du consommateur, ou un contrat en cours d’exécution en lien avec la sollicitation. Pour un CGP dont la clientèle est très majoritairement composée de particuliers, l’achat de fichiers de prospects à appeler devient donc un pari juridique risqué.
Le démarchage bancaire et financier a ses propres règles
L’article L. 341-1 du code monétaire et financier qualifie de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit. Un rendez-vous au domicile du client entre aussi dans ce champ, même lorsque le client en est à l’origine.
Ce régime emporte des obligations précises, dont un délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article L. 341-16, sous réserve des exceptions prévues par le texte. Un CGP qui reçoit au domicile de ses clients doit intégrer ce délai dans son organisation dès le premier dossier.
Courriel et SMS : le consentement aussi
Prospecter un particulier par courrier électronique suppose son consentement préalable, selon l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. La CNIL range les SMS dans la même catégorie. Une lettre d’information n’est donc envoyée qu’aux personnes qui l’ont demandée, avec un lien de désinscription visible.
Le réseau et les prescripteurs, premiers leviers
Le premier cercle reste le plus efficace : l’entourage professionnel, les anciens collègues, les clients satisfaits qui recommandent. Viennent ensuite les prescripteurs naturels du conseil patrimonial : experts-comptables, notaires, avocats fiscalistes. Chacune de ces professions obéit à ses propres règles de déontologie. Avant toute convention, vérifiez ce que la profession concernée autorise en matière de partenariat et de rémunération.
Dans les questions qu’on reçoit de futurs CGP, celle des prescripteurs arrive souvent tard. C’est dommage, car une relation de confiance avec deux ou trois cabinets d’expertise comptable se construit sur des mois. Elle mérite d’être engagée dès la phase de formation.
Le premier rendez-vous est déjà encadré
Votre premier client déclenche immédiatement un parcours réglementaire. L’AMF résume les devoirs du CIF en trois temps. Lors de l’entrée en relation, il remet un document d’entrée en relation sur son statut et son association, prévu par l’article 325-5 du règlement général. Il recueille ensuite les informations sur la situation financière, les connaissances et les objectifs du client. Sans ces informations, il doit s’abstenir de tout conseil.
Avant de formuler un conseil, il soumet enfin une lettre de mission signée par les deux parties, prévue par l’article 325-6. Le conseil lui-même est formalisé dans un rapport écrit.
Le 12 octobre 2026, l’AMF et l’ACPR ont publié la synthèse d’une soixantaine de contrôles menés entre 2020 et 2024. Elles y pointent des recommandations trop standardisées, mal adaptées à la situation des clients, souvent faute d’un recueil d’informations suffisant. Un CGP qui personnalise son conseil dès son premier client part donc avec une longueur d’avance.
Vous voulez comprendre comment être trouvé sans démarcher ? Le guide du référencement des professions réglementées détaille les leviers de visibilité compatibles avec votre cadre.
Quels leviers digitaux activer dès l’installation ?
Ordre d’activation recommandé
Commencer par ce qui rassure, finir par ce qui accélère
Socle de confianceAccélérateurs
Le formulaire de contact devient votre preuve de consentement
Une demande de rappel explicite vaut accord préalable, à condition d’informer clairement.
Finalité du rappel annoncée
Durée de conservation indiquée
Usage des données précisé
Les nouvelles règles de démarchage renversent la logique commerciale. Puisqu’appeler un inconnu devient risqué, l’enjeu consiste à être trouvé par ceux qui cherchent déjà un conseiller. Un prospect qui vous contacte via votre site ou votre fiche Google vous sollicite de lui-même. Le cadre de l’échange devient plus serein pour les deux parties.
L’ordre de priorité qu’on recommande
En pratique, sur les projets de CGP qui s’installent, on recommande un ordre précis plutôt qu’une présence partout à la fois.
Le site internet vient en premier. C’est lui que vos prescripteurs et vos prospects consultent avant de vous appeler. Il porte vos statuts, votre numéro ORIAS et votre façon de travailler. La méthode pour le concevoir est détaillée dans le guide pour créer le site d’un conseiller en gestion de patrimoine.
La fiche Google Business Profile suit de près, surtout si vous visez une clientèle locale. Elle est gratuite et place votre cabinet sur la carte dès sa validation par Google. Les bonnes pratiques propres au métier sont réunies dans le guide du référencement local d’un CGP.
LinkedIn prend ensuite le relais pour entretenir votre réseau et toucher les prescripteurs. Les contenus y restent soumis aux règles de la communication financière, détaillées dans l’article sur les réseaux sociaux du CGP.
Contenus et référencement : un investissement de fond
Les articles de fond sur la retraite, la transmission ou l’épargne salariale construisent une visibilité durable. Ils demandent toutefois plusieurs mois avant de produire des demandes régulières. Pour calibrer cet effort sans surinvestir la première année, l’analyse du budget SEO d’un CGP donne des repères concrets.
La publicité payante n’est pas interdite aux CGP, contrairement aux notaires, à qui l’article 14.2 du règlement national du notariat interdit le référencement payant. Une campagne bien ciblée peut accélérer les premiers contacts, à condition que les annonces restent informatives et mesurées. Les conditions d’une diffusion conforme sont expliquées sur la page Google Ads pour les professions réglementées.
Le formulaire de contact, nouvel outil de consentement
Avec l’opt-in téléphonique, votre formulaire de contact change de statut. Une demande de rappel explicite constitue précisément l’accord préalable qu’exige désormais la loi. Encore faut-il que le formulaire informe clairement sur l’usage des données, leur durée de conservation et la finalité du rappel.
Un questionnaire patrimonial en ligne collecte en outre des informations sensibles : revenus, patrimoine, situation familiale. Son cadre est détaillé dans le guide des obligations RGPD d’un site de profession réglementée.
Prenons un CGP installé dans une ville moyenne, sans réseau local au départ. Il publie un site sobre avec ses statuts, crée sa fiche Google et y répond à chaque avis. Les premiers appels viennent de personnes qui l’ont trouvé seules. Aucune n’a été démarchée, et chacune arrive en sachant déjà comment il travaille.
S’installer en CGP : poser des fondations solides avant de chercher du volume
Trois couches, dans cet ordre
Trois erreurs qui coûtent cher
Statuts avant l’offre, formations et cotisations inutiles
Communiquer trop tôt, avant l’immatriculation
Chercher du volume par l’appel à froid
Vous lancez votre cabinet et voulez une présence en ligne conforme dès le premier jour ?Un premier diagnostic de votre situation, sans engagement.
Échanger sur votre installationDevenir CGP n’est pas une course aux statuts ni aux signatures. C’est une construction en trois couches : des statuts alignés sur votre offre, un premier rendez-vous irréprochable, puis une visibilité qui attire sans démarcher. Les cabinets qui démarrent bien ont rarement brûlé une étape.
Trois erreurs qui coûtent cher au démarrage
La première consiste à choisir ses statuts avant de définir son offre. Elle se traduit par des formations inutiles, des cotisations superflues et un discours flou pour le client.
La deuxième consiste à communiquer trop tôt. Un site qui présente un conseil en placements avant l’immatriculation fragilise votre crédibilité. Un statut affiché « en cours » produit le même effet, au moment où elle compte le plus. Vérifiez votre présence sur le registre public de l’ORIAS avant toute mise en ligne complète.
La troisième consiste à chercher du volume par des méthodes d’un autre temps. Les fichiers de prospects et les campagnes d’appels à froid exposent désormais à un risque juridique réel. Ils rapportent aussi des clients peu qualifiés. Le réseau, les prescripteurs et une présence en ligne conforme construisent une clientèle plus fidèle.
Le bon réflexe à chaque étape
Avant de vous lancer, rédigez votre offre sur une page : clientèle visée, problèmes traités, produits envisagés, mode de rémunération. Tout le reste en découle. Les statuts à demander, la formation à suivre, le contenu de votre site et les prescripteurs à rencontrer.
Sur les questions déontologiques propres à votre situation, votre association professionnelle reste l’interlocuteur de référence. Les règles évoluent, comme le démarchage l’a montré en 2026. Une vérification auprès d’elle vaut mieux qu’une certitude trouvée en ligne.
Sources
- AMF, chiffres clés des conseillers en investissements financiers
- AMF, exercer une activité de conseiller en investissements financiers
- AMF, instruction sur la compétence professionnelle des CIF
- AMF, obligations du CIF envers son client
- AMF et ACPR, synthèse des contrôles sur la commercialisation
- ACPR, agrément des associations et réforme du courtage
- DGCCRF, règles du démarchage téléphonique
- CNCEF, pièces à fournir pour une inscription de courtier en assurance
- ORIAS, registre unique des intermédiaires
- CCI Paris Île-de-France, conditions de diplôme ou d’expérience pour la carte d’agent immobilier
- Assemblée nationale, proposition de loi relative au statut de conseiller en gestion de patrimoine
- Règlement national du notariat, arrêté du 29 janvier 2024